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Enquête publique PLUi du 08 septembre au 12 octobre 12h


PLUi enquête publique du 8 septembre au 12 octobre 12h

 

 

Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a été arrêté le 28 octobre 2019 et arrêté une seconde fois à l’identique le 10 février 2020 en Conseil Communautaire.

 

Les documents d’urbanisme communaux (POS et PLU) restent applicables pendant toute la période d’élaboration du PLUi jusqu’à son approbation.*

L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs : du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h.

 

L’ensemble des pièces est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (détails dans le tableau ci-dessus) ;
  • Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2068 ;
  • les adresser par écrit au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête à la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 – 68600 VOLGELSHEIM).

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public lors d'une permanence en mairie le mercredi 7 octobre de 14h à 16h.


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