Conseil Municipal Jeudi 23 Avril
Le Conseil Municipal se réunira en mairie Jeudi 23 Avril à 19h30
Séance publique
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
2. Finances 2025 :
a) Adoption du Compte Financier Unique 2025
b) Affectation du résultat 2025
c) État annuel des indemnités perçues par les élus en 2025 et formation
3. Budget primitif 2026 :
a) Vote des taux des impôts 2026*
b) Subventions aux associations
c) Vote du budget primitif 2026
4. Vente terrain section 20 parcelle 166
5. Pôle médical : vente terrain rue Edison
6. Rue du Muguet : cession de terrains
7. CCARB : appel à projet pour trames vertes et bleues
8. Traitement charpente de la Gare : résultats de la consultation
9. Commission Communale des Impôts Directs : nomination supplémentaire de commissaires
10. DIA : renonciations du Maire
11. Divers : compte-rendu des délégués et des conseillers
12. Informations générales et relatives aux décisions prises par délégation : recours de la SCI Volgelsheim contre le permis de construire WIYO SAS