Etat civil

 

Extraits

Extrait d'acte de naissance

Pour les personnes nées en France :

  • Demander à la Mairie du lieu de naissance en indiquant votre date de naissance, vos nom et prénoms, photocopie de la pièce d'identité et joindre une enveloppe timbrée

Pour les personnes nées à l'étranger :

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM :

  • Ecrire à la Mairie du lieu de naissance ou Direction des Archives de France (Outre Mer) 27, rue Oudinot à 75700 PARIS
  • Indiquer votre date de naissance, vos nom et prénoms.

 

Extrait d'acte de mariage

  • Demander à la Mairie du lieu de mariage en indiquant vos nom et prénoms, photocopie de la pièce d'identité

 

Extrait d'acte de décès

  • Demander à la Mairie du lieu de décès en indiquant la date du décès, nom et prénom, photocopie de la pièce d'identité

 

Autorisation de sortie du territoire télécharger le formulaire ici

 

Les demandes de carte d’identité (CNI)

Depuis le 1er avril 2017, la commune de Volgelsheim n'instruit plus les demandes. 27 communes haut-rhinoises sont désormais habilitées à délivrer les titres d'identités.

L'instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fait uniquement sur rendez-vous.

Les documents à présenter lors de votre RDV :

Pour une première demande de CNI ou un remplacement (perte, vol ou détérioration…) :

  • La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI ) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 2 photos d’identité (35 X 45 mm)
  • 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture)
  • En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration + 25 € de Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)

 

Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est prolongée de 5 ans ! Toutes les cartes périmant à partir de cette date sont en réalité encore valables, et ne peuvent être renouvelées sur ce motif.

http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

Dans le cas où la possession d'un titre d'identité à jour vous est indispensable (voyage à l'étranger, travail frontalier...), l'administration peut néanmoins renouveler votre titre sous certaines conditions. Ceci s'effectuant au cas par cas, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie.

 

Dans certains cas, pourra également vous être demandé :

  • Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
  • Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
  • Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
  • Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
  • Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d'hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d'identité de l'hébergeant

 

Les passeports

L'instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fait uniquement sur rendez-vous

Les pièces à fournir :

 

Pour les personnes majeures ou les mineurs émancipés

Première demande de titre :

  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 pièce d'identité : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance
  • 1 photo 3.5x4.5cm
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
  • 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
  • L'ancien passeport en cas de renouvellement, même s'il est périmé

En cas de perte ou vol de passeport :

  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 pièce d'identité : carte d'identité, extrait d'acte de naissance
  • 1 photos 3.5x4.5 cm
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
  • 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
  • La déclaration de perte (à remplir en mairie lors du rdv)

 

Pour les personnes mineures

Première demande ou renouvellement :

  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 pièce d'identité du demandeur : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance
  • 1 photos 3.5x4.5cm
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal (facture de consommation de moins de 6 mois)
  • Des timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
    • Mineur de + de 15 ans : 46 euros
    • Mineur de - de 15 ans :  17 euros
  • 1 pièce d'identité du représentant légal : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance
  • L'ancien passeport en cas de renouvellement

 En cas de garde alternée du mineur :

  • Jugement de divorce fixant l’exercice de l’autorité parentale
  • Déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale
  • Jugement de tutelle
  • Ordonnance du JAF fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale       

Renouvellement gratuit de passeport à la suite d’une modification d'informations

 

Renouvellement de passeport à la suite d'un changement de nom

  • Passeport en cours de validité
  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 photos 3,5x4,5 cm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse du demandeur ou du représentant légal

Selon les cas :

  • Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex- conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec copie de sa pièce d’identité
  • L'acte de décès de l’ex-conjoint
  • L'acte de mariage


Renouvellement de passeport à la suite d’un changement d’adresse

  • Passeport en cours de validité
  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 photos 3,5x4,5 cm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse du demandeur ou du représentant légal

Dans le cas d'un hébergement de la personne majeure chez une tierce personne, y compris les parents, les documents suivants devront être joints au dossier :

  • Pièce justificative du domicile de l’hébergeant
  • Pièce justificative de l’identité de l’hébergeant
  • Attestation sur l’honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement de l’hébergement, rédigée et signée par l’hébergeant

 

Carte Grise

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

 L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture 

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 Vidéo explicative : ANTS Chaine