Où faire sa demande ?

Depuis le 1er avril 2017, la commune de Volgelsheim n’instruit plus les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

Ces démarches peuvent être effectuées dans l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil. Le point de proximité le plus proche de Volgelsheim est la mairie de Neuf-Brisach, uniquement sur rendez-vous.

Que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol, la démarche débute par une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : 

➡️ Effectuer une pré-demande sur le site de l'ANTS - https://passeport.ants.gouv.fr/

Documents à préparer pour votre rendez-vous

Documents généralement demandés

• Le numéro de pré-demande ANTS ou le formulaire imprimé.
• 2 photos d’identité récentes conformes aux normes en vigueur (35 x 45 mm).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz, téléphone fixe, avis d'imposition, etc.).
• Votre carte nationale d’identité ou votre passeport actuel (en cas de renouvellement).
• En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou récépissé de plainte.
• Les timbres fiscaux lorsque ceux-ci sont requis.

➡️ Acheter un timbre fiscal en ligne - https://timbres.impots.gouv.fr/

Documents pouvant être demandés selon votre situation

Situation familiale

• Livret de famille.
• Acte de mariage.
• Acte de décès de l’époux(se).
• Jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux(se) pour l’utilisation du nom d’usage.

Nom d’usage

• Demande écrite précisant le nom d’usage souhaité.
• Justificatifs permettant d’attester ce nom d’usage.

Nationalité française

• Document établissant la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc.).

Hébergement chez un tiers

Si vous êtes hébergé(e) :

• Attestation d’hébergement datée et signée.
• Pièce d’identité de l’hébergeant.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant.

Mineurs et représentants légaux

• Pièce d’identité du représentant légal.
• Jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale (si applicable).
• Déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
• Jugement de tutelle.
• Ordonnance du juge aux affaires familiales (JAF) fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Prendre rendez-vous

Les rendez-vous doivent être pris directement auprès de la mairie équipée du dispositif de recueil choisie.

Pour connaître les communes habilitées et trouver un rendez-vous disponible :

➡️ https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est prolongée de 5 ans ! Toutes les cartes périmant à partir de cette date sont en réalité encore valables, et ne peuvent être renouvelées sur ce motif.

http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI