Arrêtés municipaux
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur
L'arrêté réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale reprend entre autres les régles concernant l'entretien des trottoirs, le balayage, le déneigement, les déjections canines, la taille des haies ....
Arrêté du Maire du 14 Mars 2024, portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
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Arrêté du Maire di 03 mai 2021- lutte contre le bruit
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Arrêté du Maire du 03 mai 2021 - dépots sauvages et dépots d'ordures
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Arrêté du Maire du 05 septembre 2017 réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique
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L'arrêté réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale reprend entre autres les régles concernant l'entretien des trottoirs, le balayage, le déneigement, les déjections canines, la taille des haies ....