Actes Officiel - Arrêtés Municipaux
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur
Afin d'assurer une gestion efficace des affaires communales, le Maire a accordé certaines délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux. Les arrêtés correspondants sont consultables ci-dessous.
Afin de garantir l'information de tous, la commune met à disposition les arrêtés municipaux en vigueur. Ces actes réglementent différentes activités relevant de la vie communale, de la sécurité et de l'utilisation de l'espace public.
L'arrêté réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale reprend entre autres les régles concernant l'entretien des trottoirs, le balayage, le déneigement, les déjections canines, la taille des haies ....
Arrêté n° 2 portant réglementation du stationnement et de la circulation aux abords de l'école Dumas
Télécharger
Arrêté n° 12 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Bourg Vauban
Télécharger
Arrêté n° 37 portant sur la réglementation de la circulation chemin de la Kruttenau du 08 au 19 Juin 2026
Télécharger
Arrêté n°34 portant campagne sur la capture de chats errants
Télécharger
Arrêté du Maire du 14 Mars 2024, portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Télécharger
Arrêté du Maire di 03 Mai 2021- lutte contre le bruit
Télécharger
Arrêté du Maire du 03 Mai 2021 - dépots sauvages et dépots d'ordures
Télécharger
Arrêté du Maire du 05 Septembre 2017 réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique
Télécharger
Arrêté n°38 du 23 juin 2026 portant réglementation de la circulation rue Georges Cuvier
Télécharger
Arrêté n°41 portant réglementation de la circulation rue Georges Cuvier les 6 et 7 juillet 2026
Télécharger
Arrêté n°42 portant réglementation de la circulation place de l'Europe lors de la soirée des pompiers
Télécharger
Arrêté n°45 du 10.07.2026 portant réglementation de la circulation RD 601(rue du Poilu)
Télécharger