Actes Officiel - Arrêtés Municipaux

 

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur

 
Afin d'assurer une gestion efficace des affaires communales, le Maire a accordé certaines délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux. Les arrêtés correspondants sont consultables ci-dessous.
 
 
Afin de garantir l'information de tous, la commune met à disposition les arrêtés municipaux en vigueur. Ces actes réglementent différentes activités relevant de la vie communale, de la sécurité et de l'utilisation de l'espace public.
 
L'arrêté réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale reprend entre autres les régles concernant l'entretien des trottoirs, le balayage, le déneigement, les déjections canines, la taille des haies ....